Champ d’application

Les présentes conditions générales (ci-après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les achats de produits (y compris notamment les matériels et les logiciels) (les « Produits ») ou de services (les « Services ») conclus au moyen du site web www.almetis.com (le “Site”) entre :

• (a) nous, Almetis, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 501 611 024, dont le siège social se situe au 43 boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT, France (étant entendu que des expressions telles que “nous”, “notre” ou “nos” devront être interprétées en conséquence), et
• (b) vous, en tant qu’acheteur (étant entendu que des expressions telles que l’« utilisateur », le « client », « vous », « votre » ou « vos » devront être interprétées en conséquence), agissant en qualité de professionnel ou en qualité de consommateur.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Almetis peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Vous n’êtes pas autorisé à céder ni à transférer de quelque façon que ce soit vos droits et obligations au titre des Conditions Générales, ni à tenter de le faire.

 

Copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. Vous pouvez écrire à Almetis, 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France qui se chargera de transmettre votre demande et vous fera part de la réponse du directeur de publication.

 

Prix

Sauf convention contraire expresse, les prix des Produits et des Services sont ceux indiqués sur le Site au moment où vous passez votre commande. Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et s’entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande.

De temps en temps il est possible qu’une erreur de transcription de programmation ou de données puisse avoir comme conséquence un prix qui est erroné. Nous honorerons généralement le prix signalé bien que, dans les limites autorisées par loi, nous nous réservions le droit, après l’acceptation de votre commande, de corriger le prix et d’offrir de vous vendre les Produits ou les Services au prix du marché dans les situations où le prix annoncé, sensiblement inférieur au prix du marché, est clairement une erreur.

Nous veillons à ce que les prix et les descriptions affichés sur le Site soient exacts, mais une erreur est toujours susceptible de se produire. Nous nous réservons le droit de vous notifier toute erreur relative à la description ou au prix d’un Produit commandé, avant de procéder à son expédition. Si cela devait se produire, nous vous communiquerions la description ou le prix dûment rectifié dans notre confirmation de commande, et vous pourriez soit maintenir votre commande, soit l’annuler. Si vous choisissez de maintenir votre commande, vous acceptez que le Produit ou le Service vous soit fourni conformément à la description ou au prix rectifié.

 

Commandes

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet par le biais du Site. L’accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

Vous recevrez un email de confirmation de commande, une fois que votre paiement aura été approuvé. Une facture vous sera également envoyée par mail et rendue disponible sur le site dans votre compte utilisateur. Les délais d’approbation du paiement varient en fonction du mode de paiement. En aucun cas Almetis ne pourra être responsable du délai d’approbation de votre paiement.

Dans le cas d’une commande de logiciel par téléchargement, vous pourrez accéder à votre produit en cliquant sur le lien de téléchargement présent soit directement sur la page de retour de paiement accepté, soit ultérieurement sur l’e-mail de confirmation de commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles. Almetis se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Mises en garde

Il appartient à l’utilisateur :

– de s’assurer de l’adéquation des Produits et des Services offerts à ses besoins et notamment sur la base des indications fournies et de la documentation qui est accessible sur le Site ;
– de disposer d’une connexion au réseau Internet de type ADSL ;
– de saisir l’ensemble des informations et données nécessaires pour la fourniture des Produits et des Services objet des présentes Conditions Générales.

Pour le traitement des commandes et la délivrance de services, couverts par les Conditions Générales, Almetis a mis en place une transmission sécurisée des données sur Internet (SSL). Toutefois, vous déclarez être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative à la transmission des données, à la continuité dans l’accès aux services, aux performances en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

 

Respect de la vie privée des enfants

Nos Services ne sont pas conçus pour être utilisés par des enfants de moins de 18 ans.

 

Conditions d’accès aux services

Afin d’accéder aux différents services proposés par le Site, l’utilisateur doit disposer d’un compte utilisateur valide sur le Site. L’utilisateur déclare être juridiquement capable de remplir et d’adresser le formulaire de création de compte utilisateur du Site et les compléments d’informations nécessaires à la passation d’une commande.

En outre, l’utilisateur s’engage à ne transmettre à Almetis aucune information fausse ou erronée figurant dans son compte utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants de connexion et, pour garantir la confidentialité de vos informations, nous vous rappelons que leur usage est strictement personnel. Le système d’authentification utilisé sur le Site ne permet pas à Almetis de retrouver le mot de passe d’un utilisateur à partir des informations stockées dans les bases de données du Site. Nous pouvons tout au plus vous permettre de réinitialiser votre mot de passe oublié ou perdu selon la procédure de récupération du mot de passe prévue sur le Site.

 

Conditions d’accès aux services de mises à jour et d’assistance

Les services de mise à jour et d’assistance utilisateur nécessitent que vous disposiez d’un compte utilisateur valide sur le Site et que vous disposiez également d’une connexion Internet de type ADSL.

Sauf mention contraire, l’accès aux services est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. A ce titre Almetis tentera dans la mesure du possible, de ne pas rendre indisponible les services via le réseau Internet pendant un temps excessif.

 

Conditions relatives aux abonnements

L’abonnement nous permet de vous proposer une combinaison de Produits et de Services complémentaires. En souscrivant un abonnement vous avez le droit d’utiliser ou de bénéficier des Produits et des Services y inclus pour la période couverte par l’abonnement. La souscription d’un abonnement est réalisée par le client en contrepartie du paiement par ce dernier d’une redevance (ou prix de l’abonnement). La redevance est payée en début de la période couverte par l’abonnement.

La durée de la période couverte par l’abonnement (ci-après « durée de l’abonnement ») est définie dans les caractéristiques de l’abonnement sur le Site en mois ou en années. Les Produits et les Services inclus dans l’abonnement sont utilisables, fournis ou accessibles par le client uniquement pendant la durée de l’abonnement. A la fin de la période couverte par l’abonnement, vous aurez la possibilité de renouveler votre abonnement en contrepartie du paiement de la redevance.

 

Conditions relatives aux crédits Almetis

Vous pouvez payer certains Produits ou Services avec des crédits Almetis. Vous pouvez acheter les crédits Almetis en utilisant les moyens de paiement mis à votre disposition par Almetis selon les conditions et les tarifs indiqués au moment de l’achat. Les crédits Almetis que vous achetez sont crédités sur votre Compte utilisateur au moment de l’achat.

Les crédits Almetis que vous recevez sur votre Compte utilisateur ne vous appartiennent pas. Il vous est concédé uniquement un droit limité de les utiliser pour acheter certains Produits ou Services.

Sauf indication contraire, les achats de crédits sont non remboursables. Vous n’avez pas le droit de vendre des crédits Almetis. Vous ne pouvez pas transférer des crédits Almetis en dehors de la plateforme Almetis.

Nous pouvons modifier le prix d’achat des crédits Almetis à tout moment, ainsi que les moyens et les conditions d’utilisation ou de transfert des crédits Almetis. Nous nous réservons également le droit de cesser de délivrer des crédits Almetis.

Afin de faire la promotion de certains services Almetis peut distribuer un petit nombre de crédits gratuits dits « bonus » pour ses utilisateurs. Almetis peut annuler à tout moment les crédits gratuits ainsi distribués.

 

Contenu de site et liens hypertextes

Almetis se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, Almetis décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non disponibilité du service.

Le site Almetis peut contenir des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par Almetis. En conséquence, Almetis ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites auxquels l’internaute aurait ainsi accès. La création de liens hypertextes vers le site Almetis doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’Almetis.

 

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. Les utilisateurs du site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Almetis à l’employer. Ils pourront désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de leur logiciel de navigation. Néanmoins, les cookies étant nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou fonctionnalités du site, leur désactivation entrainerait l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à ces services ou à ces fonctionnalités.

 

Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Almetis constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Almetis et ses clients.

 

Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les délais de transmission des données estimés pour le téléchargement d’un produit ne sont donnés qu’à titre indicatif, et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison d’un produit, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit.

Livraison

La délivrance du produit n’intervient qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

 

Détaxe

Tout produit livré électroniquement à un particulier depuis un pays membre de l’union européenne à destination d’un autre pays membre de l’Union Européenne sera automatiquement assujetti à la TVA du pays émetteur en l’occurrence la France. Seuls les clients étrangers à l’union Européenne seront facturés hors taxe, la déclaration étant à l’initiative du bénéficiaire du produit. Les entreprises des pays membres de l’union européenne commerçant avec un partenaire membre de l’union (autre que celui du pays où elles résident) devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire pour être facturées hors taxes.

 

Paiement

Almetis met à votre disposition plusieurs modes de paiement : par carte de crédit (CB, Visa, Eurocard, Mastercard), ou par Paypal. Le mode de paiement est clairement indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande. Les seuls modes de paiement acceptés par Almetis sont ceux indiqués lors de la passation de la commande pour les Produits ou Services commandés.

 

Réserve de propriété

Nous conservons la propriété des Produits vendus jusqu’au paiement complet du prix (y compris les intérêts et toutes autres sommes dues au titre des Produits). Tant que des Produits n’ont pas été payés intégralement, vous en disposez en qualité de mandataire et avez l’obligation de les conserver de manière à ce qu’ils puissent être facilement identifiés comme étant des produits qui nous appartiennent, et de garder et classer soigneusement tous les documents nécessaires pour nous permettre de savoir quels sont les Produits dont le prix a été payé intégralement et ceux dont le prix n’a pas encore été payé.

 

Droit de rétractation

Almetis vous permet de bénéficier d’un délai de réflexion pendant lequel votre droit de rétractation vous permet d’annuler votre commande, pour quelque motif que ce soit et sans pénalité. Vous pouvez exercer ce droit pendant la durée suivante :

– Pour les Produits : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits ;

– Pour les Services : sept (7) jours ouvrables à compter de la date de notre acceptation de votre commande.

Toutefois, si vous commandez un logiciel, votre droit de rétractation prend fin dès que vous descellez ou activez le logiciel. En outre, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits sur mesure ou personnalisés que vous auriez commandés. Si vous avez commandé un service dont l’exécution commence, avec votre accord, avant l’expiration de votre droit de rétractation, vous ne pouvez plus exercer ce droit.

Pour les logiciels distribués électroniquement, le retour sera effectué contre un courrier sur l’honneur signé par l’acquéreur attestant de la destruction du programme téléchargé et installé sur son disque dur. En aucun cas, un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de port.

 

Résiliation

Si vous êtes un professionnel, dans toute la mesure permise par la loi, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à votre encontre, ou si vous n’êtes pas en mesure d’acquitter vos dettes aux échéances convenues, ou si vous manquez à l’une quelconque de vos obligations au titre des Conditions Générales, notamment celle de payer les sommes dues à leur date d’échéance, nous pourrons, sans préjudice de tous autres droits et recours que nous pourrions avoir : suspendre toute livraison de Produits en cours, suspendre toutes livraisons futures de Produits, suspendre toute prestation de Services, par une simple notification écrite, annuler votre commande et résilier de plein droit tous les autres contrats conclus entre nous.

Si vous êtes un consommateur, c’est-à-dire une personne qui effectue un achat hors du cadre de son activité professionnelle, nous pourrons annuler votre commande et résilier de plein droit tous les autres contrats conclus entre nous, moyennant une notification écrite, si vous omettez de vous conformer à l’une quelconque des Conditions Générales et ne remédiez pas à votre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure que nous vous adresserions à cette fin.

Vous pouvez également, le cas échéant, suspendre votre paiement ou annuler votre commande de plein droit, moyennant une notification écrite, si nous omettons de nous conformer à l’une quelconque des Conditions Générales et ne remédions pas à notre manquement dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en demeure que vous nous adresseriez à cette fin.

 

Garantie et autres obligations

Sauf convention contraire ou disposition légale impérative, vous ne bénéficiez des garanties relatives aux Produits ou aux Services que si vous êtes un utilisateur final ou un consommateur, et non un revendeur, de ces Produits ou Services.

Vous ne pouvez en aucun cas accorder de garanties, assumer d’engagements d’un quelconque Produit sans avoir obtenu au préalable notre consentement exprès par écrit.

 

Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Almetis est tenue par une obligation de moyens. La responsabilité d’Almetis ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Logiciels et droits d’utilisation

Les logiciels sont protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La vente de logiciels n’entraîne, en aucun cas, la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la réalisation des logiciels.

Lorsqu’un Produit que nous fournissons est un logiciel ou contient un logiciel (le “Logiciel”), il vous est concédé sous licence soit par nous-mêmes, aux conditions stipulées dans le contrat de licence d’utilisateur final applicable ou tout autre accord de licence qui accompagne le Logiciel (les “Conditions de Licence”) ou le Produit. En outre :

1) le Logiciel ne doit pas être copié, adapté, traduit, mis à disposition, distribué, modifié, désassemblé, décompilé, désossé ou utilisé en combinaison avec un autre logiciel, sauf si les Conditions de Licence l’autorisent ou si la loi applicable dispose qu’un tel acte constitue un droit auquel il ne peut être dérogé contractuellement ;

2) sous réserve de stipulations contraires des Conditions de Licence applicables, si vous déballez, descellez ou utilisez le Logiciel, vous ne pourrez plus retourner le Logiciel ou obtenir de remboursement au titre des Conditions ou de toutes Règles Relatives au Retour de Produits applicables ;

3) sauf indication contraire expresse et écrite de notre part ou stipulation contraire des Conditions de Licence applicables, et sous réserve des droits que la loi confère à tout consommateur, le Logiciel vous est fourni “tel quel”, sans aucune garantie ou condition de quelque nature qu’elle soit, relative à la qualité, à l’adaptation à un usage particulier, aux performances ou à la conformité à une description. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’installation, la configuration ou la correction d’éventuelles erreurs ou anomalies du Logiciel.

 

Droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Seule la version française du présent document est opposable aux parties, même en présence de traductions, celles-ci de convention expresse étant prévues à titre de simple commodité et ne pouvant avoir aucun effet juridique, notamment sur l’interprétation du contrat ou de la commune intention des parties.

Seul le Tribunal de Commerce de Versailles est compétent pour connaitre des litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l’annulation de votre commande.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Vous reconnaissez que, sauf disposition contraire prévue par les présentes Conditions ou Conditions d’entreprise applicables, les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons seront utilisées et protégées tel qu’établi dans la Politique de confidentialité Almetis.

La Politique de confidentialité Almetis respecte le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

En même temps, Almetis est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1934062.

Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Almetis, 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires… vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

 

Contacter Almetis

• Notre adresse : 43 boulevard Vauban, 78280 GUYANCOURT, France
• Pour échanger avec notre équipe sur votre projet et nos services, merci de remplir le formulaire : https://www.almetis.com/fr/contact/